La poche technique que votre mandat ne couvre pas
Notaires, avocats, gestionnaires de fortune indépendants, family offices, responsables conformité : Rémanence Conseil sécurise la détention technique des actifs numériques de vos clients, en complément de votre rôle de conseil, jamais en substitution.
L'actif numérique entre dans vos dossiers
L'extension de l'échange automatique d'informations aux actifs numériques rend visible, dès cette année, ce que la plupart de vos clients ont choisi de ne pas vous dire. La première déclaration des plateformes intervient début 2027, le premier échange automatique entre administrations à l'automne 2027. La question ne relève plus de l'anticipation : elle est présente dans les dossiers en cours.
Or la sécurisation technique de cette poche — architecture, sauvegarde, transmission — reste, dans la quasi-totalité des situations, absente. C'est précisément ce périmètre, et lui seul, que le cabinet prend en charge.
L'inventaire de l'actif successoral relève du notaire ; les actifs numériques y entrent comme biens meubles incorporels dès qu'ils sont connus. Cette obligation se heurte à une réalité technique : sans protocole d'accès documenté, une architecture de détention, même correctement conçue, reste inaccessible aux héritiers. Le cabinet fournit la cartographie technique des dispositifs et un protocole d'accès documenté — le préalable qui rend l'inventaire opérant — sans jamais détenir la moindre clé. La valorisation chiffrée des actifs, elle, relève de l'expert-comptable.
Ce que le cabinet apporte à votre pratique
Une intervention strictement technique, cadrée juridiquement, qui renforce votre responsabilité professionnelle plutôt que de l'exposer :
- Un interlocuteur unique sur le volet sécurité de la détention, qui parle le registre du patrimoine, pas celui de la technique.
- Des livrables intégrables à vos actes et dossiers : dossier d'architecture, procès-verbal de cérémonie horodaté, protocole d'accès des héritiers.
- Une coopération à votre due diligence : extrait Kbis, attestation de responsabilité civile professionnelle, déclaration de non-assujettissement.
- Une discipline de confidentialité stricte : aucune donnée nominative centralisée, aucune liste de références publiée.
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Un premier échange, sans engagement, pour situer votre besoin. Ne transmettez jamais d'informations sensibles par courriel non chiffré.
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